J.O. 51 du 1 mars 2007
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Arrêté du 20 février 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720195A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2007, M. Quenard (Jérôme, David) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Pethaud (Brigitte, Michèle, Nicole), épouse Perot, à la résidence de Grenoble (Isère).